Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant La Cantine représenté par :

La Cantine Café de Paris

5 rue de l’Échelle

75001 Paris – France

Tél : +33 (0)1 42 33 49 54

SIRET 53320543100018

Capital social de 1.000,00 Euros

(ci-après «La Cantine»)

et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet www.lacantineparis.fr

(ci-après le « Site Internet La Cantine»).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de La Cantine.

La Cantine se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment du passage de la commande est disponible sur le Site Internet La Cantine.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Inscription au Site Internet La Cantine (pour les commandes en ligne uniquement)

La prise de commande via le Site Internet La Cantine suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client La Cantine.

Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription de création de compte client.

Lors de l’inscription sur le Site Internet La Cantine, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. La Cantine ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de La Cantine, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte La Cantine et de choisir les plats et les menus de son choix.

2.2 Connexion au Site Internet La Cantine

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l’espace client du Site Internet La Cantine en cliquant sur les liens «Connexion» ou « Panier» figurant sur la page d’accueil.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

2.3 Processus de prise de commande en ligne

Etape 1 : Pour commander, le Client clique sur le bouton « Commander » en haut de la page d’accueil. Il est dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits La Cantine disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

Etape 2 : Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter».

Etape 3 : Le panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.

Etape 4 : Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.

Etape 5 : Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre pour finaliser sa commande, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d’autres Produits en appuyant sur l’onglet « La Carte ».

Etape 6 : Le Client indique à quel moment il souhaite récupérer sa commande en cliquant sur le créneau horaire dans lequel il souhaite aller la chercher.

Etape 7 : Le Client indique ensuite le mode de paiement : «Par carte de crédit » (paiement en ligne à la commande).

Etape 8 : Le Client pourra ensuite valider sa commande.

Etape 9 : Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

Etape 10 : Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son compte client.

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage La Cantine qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

2.4 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte La Cantine le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant La Cantine.

Pour des raisons particulièrement ennuyeuses, certains produits peuvent être en épuisement de stock. En cas d’épuisement des stocks du ou des produits concernés, le restaurant La Cantine préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit en remplacement de ceux/celui épuisé(s), soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du ou des Produit(s) manquant(s). Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 3 – RETRAIT EN RESTAURANT

La commande est disponible uniquement dans le restaurant à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par La Cantine, que se soit par téléphone ou par le Site Internet La Cantine.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet La Cantine.

Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet La Cantine et dans les catalogues sont des prix conseillés. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site Internet La Cantine.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par La Cantine et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

La Cantine ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, La Cantine aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de trente six (36) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 7 – GARANTIES

La Cantine s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer La Cantine lors du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer La Cantine dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de La Cantine ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Cantine met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet La Cantine qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

Tous les éléments du Site Internet La Cantine, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de La Cantine ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 10 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter La Cantine via les coordonnées de contact disponible sur le site internet.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.